Créée en 2011 par l’Union Européenne, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a comme rôle principal la supervision du nouveau round du « stress tests » après l’exercice bancaire 2010. Elle œuvre à côté de l’Autorité Européenne des marchés financiers et l’Autorité Européenne des assurances et des pensions professionnelles au sein du système européenne de surveillance financière.

Les missions attribuées à l’Autorité Bancaire Européenne

Les fonctions que doit remplir l’ABE sont fixées dans les règlements du 24 novembre 2010 modifiés par ceux du 22 octobre 2013.

A priori, cette autorité a comme objectif général de « protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, moyen et long terme du système financier pour l’économie de l’Union, ses citoyens et ses entreprises ».

Toutefois, cet énoncé n’est pas suffisamment explicite. C’est pourquoi, les textes réglementaires l’ont complété. Ainsi, entrent dans le cadre des missions de l’ABE :

– l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation à la fois efficace et cohérent ;
– le contrôle de l’intégrité, de la transparence et de l’efficience des marchés financiers ;
– la consolidation de la coordination internationale de la surveillance ;
– la réglementation et la surveillance de la prise de risques de crédit et autres ;
– la protection des consommateurs ;
– la veille de l’application des textes européens ;
– l’assistance au Parlement européen, au Conseil et à la Commission ;
– l’analyse économique des marchés en vue d’atteindre les objectifs fixés.

L’étendue des compétences de l’Autorité Bancaire Européenne

D’après les fonctions détenues par l’ABE, ses compétences sont très élargies, à savoir :

– La création de normes relatives aux marchés financiers, qui peuvent être reprises par voie de règlement ou de décision de la Commission européenne.

– L’élaboration et la mise à jour du manuel du surveillance européen concernant la surveillance des établissements financiers dans l’ensemble de l’Union. Ce manuel contient les pratiques de surveillance relatives aux méthodologies et aux procédures.

– L’adoption des orientations et des recommandations consistant à établir des pratiques de surveillance cohérentes et efficaces au sein du Système Européen de Surveillance Financière.

En outre, l’ABE se porte garant de l’application des textes européens et des différentes directives concernant les marchés financiers. Ainsi, il peut contraindre un établissement financier récalcitrant d’un pays membre de l’Union à se conformer aux réglementations établies. A défaut de réponse favorable de la part de cet établissement, celui-ci peut être amené à cesser la pratique allant à l’encontre des textes réglementaires.